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Streaming illégal : enfin une première condamnation !

Dans le courant de la semaine, des opérateurs Français spécialisés dans le streaming sportif à travers des sites web ont été condamnés par la justice Française pour actions illicites.

Cependant, plusieurs acteurs du secteur n’ont cessé de se plaindre en déclarant que la législation serait encore trop tendre avec les gens de violations. Olivier Arandel notait à cet effet : « Les moyens de lutte contre le streaming sportif illégal semblent dérisoires en l’état actuel de la législation ».

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Mais avant toute chose, il ne faut pas oublier que c’est la toute première condamnation relative au streaming illégal en France. Les coupables sont au nombre de 5, et ont été condamnés pour avoir géré pendant plusieurs années des sites illégaux, fournissant du streaming sportif. C’est au tribunal correctionnel de Rennes que la sanction est tombée. Le responsable de ce groupe Le cybercriminel a écopé d’une peine de prison de 12 mois assortis de 6 mois de sursis. Pour l’accusation de « chef de reproduction ou diffusion non autorisée de programme ou vidéogramme, et blanchiment d’argent ».

L’avocat spécialiste en droit de l’informatique, par ailleurs associé au cabinet Hogan Lovells déclarait satisfait : « La loi s’est appliquée grâce au remarquable savoir technique de la gendarmerie (…) Mais il y a toujours une disproportion entre le faible coût de cette opération de délinquance en cols blancs et le coût important de l’enquête. ». D’un autre côté, s’il n’y avait pas eu le caractère illégal de la chose, ces cybercriminels auraient été félicités pour le travail assez impressionnant. En effet, ce piratage avait quelque chose de purement industriel car, se servant de leurs propres abonnements aux différentes chaînes de sport quelques RMC sports BeIn sports et canal +, il leur est dirigé vers des sites internet, et qui contre toute attente avec du très bon référencement. Cette activité couplé a des publicités, leur a permis de générer des revenus assez important à hauteur de 230 000 €. « C’était entre 2014 et 2018 les plus gros sites de streaming illégaux de France avec une audience cumulée de sept millions de visiteurs mensuels », notait Frédéric Delacroix, délégué général de l’Alpa, (l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), qui était par ailleurs constitué en partie. Tout comme canal+ qui réclamer, qualité de plaignante, une réparation financière à hauteur de 29,9 milliards d’euros aux coupables. Les autres plaignants ne sont autres que BeIn sports et SFR qui ont aussi exigé le paiement de dommages et intérêts. Le tribunal de Rennes qui a tranché l’affaire annonce qu’il fera les attributions des dédommagements à partir de la moitié du mois d’octobre.

Pour la justice Française aux certaines autorités, la victoire est symbolique. Cependant pour les praticiens du secteur, la portée de la sanction est très limitée. Ces derniers ont peur que les condamnations ne soient pas assez dissuasives et n’empêche pas d’autres de continuer dans cette lancée. « C’est un signal dissuasif mais le vide laissé a été vite comblé par d’autres délinquants organisés, ils opèrent la dizaine de sites qui se partagent un marché de deux millions de visiteurs mensuels avec de vrais enjeux économiques » assure Frédéric Delacroix. Pour la secrétaire générale de l’agence au chargé de la lutte contre le piratage (l’Hadopi),

Pauline Blassel « Il y a un vrai problème de temporalité dans les décisions de justice car elles interviennent trop tard. Elles font un peu descendre les audiences de ces sites illégaux mais la procédure actuelle n’est pas suffisante pour les attaquer à la source ». Pour cette dernière et son agence, les autorités judiciaires doivent aller plus loin. Par exemple, ils peuvent demander aux autorités exécutives d’exiger de la part des moteurs de recherche, et les fournisseurs d’accès à internet de bannir ou stopper littéralement le référencement les sites impliqués dans ce genre d’affaire. Et cela obligatoirement, avec toutes autres plateformes ayant un lien direct ou indirect. Des actions qui pourront avoir des effets bénéfiques comme stopper la consultation de certains sites internet hébergés à l’étranger, des plates-formes qui jusqu’à présent, réussissent à passer entre les mailles du filet des autorités.

Pour finir, une solution est proposée par le projet de loi portant sur la réforme de l’audiovisuel. Cette solution mise sur le listage des plateformes numériques indésirables en vue de leurs bannissements. La disposition de 23 de ce projet de réforme met sur place un « dispositif spécifique de référé pour lutter contre le piratage sportif ».

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Lourde sanction pour British Airways suite au piratage.

L’Autorité anglaise de protection des données personnelles en abrégé lCO a frappé fort en condamnant d’une amende de deux cents quatre (204) millions d’euros British Airways.

 Il faut avouer que pour son tout premier vrai cas de « data breach » depuis la mise en vigueur du GDPR, elle compte bien s’imposer. Le montant de l’amende est sans nul doute dans un élan dissuasif, mais pourrait engendrer d’autres conséquences. En effet les entreprises pourraient être amenées à déclarer de moins en moins les incidents de ce genre, pour éviter le coup de pareilles sanctions.

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L’affaire remonte depuis septembre 2018, La compagnie British Airways avait notifié à l’autorité anglaise de protection des données personnelles un problème lié à la sécurité, en conformité de l’article 33 de la GDPR qui dispose qu’en cas d’une violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement est tenu de notifier cette violation en question à l’autorité de contrôle compétente qu’est l’ICO.

Dans le cas d’espèce, la compagnie d’aviation British Airways, s’est fait détourner le trafic internet destiné au site officiel de la compagnie vers un site factice. Plus de cinq cents milles (500.000) clients ont été victime de cette fraude, qui a permis aux Pirates de subtiliser plusieurs données telles que des données relatives à la connexion, aux informations concernant les différentes transactions des clients (aux cartes de paiement, réservations de voyages) ainsi que des informations nominatives telles que (les noms et adresses.) C’est de du distinguées classique (l’hameçonnage). La lourdeur de l’amende était surement due au fait qu’une technique aussi classique puisse confondre l’ensemble du système d’une aussi grande compagnie. L’occasion de s’interroger sur une possible négligence serait surement de mise.

Pour justifier cette amende colossale, Elizabeth Denham, responsable de l’autorité Anglaise de régulation affirme ceci : « Les données personnelles des personnes n’est que cela – des données personnelles. Lorsqu’un organisme ne parvient pas à le protéger contre la perte, les dommages ou le vol, c’est plus qu’un inconvénient. C’est la raison pour laquelle la loi est claire: lorsqu’on vous confie des données personnelles, vous devez en prendre soin. Ceux qui ne le font pas devront faire l’objet d’un examen minutieux de la part de mon bureau pour vérifier qu’ils ont pris les mesures appropriées pour protéger les droits fondamentaux de la vie privée.»

Le « data breach » est une notion qui se définit conformément à l’article 4 de la GDPR comme une violation à la sécurité d’un système entraînant ainsi de manière accidentelle ou illicite, partielle ou totale la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou la consultation non autorisées de d’information à caractère personnel qui sont soit transmises, soit conservées ou traitées d’une autre manière.

British Airways a bien sûr collaboré à l’enquête et cela lui a permis d’améliorer ses outils techniques de protection.

Au final de l’enquête, menée en coopération avec d’autres autorités dans la conformité du nouvel article 60, l’autorité administrative vient donc de nous communiquer son projet de décision infligeant ainsi une amende extrêmement élevée à British Airways de 204 millions d’euros.

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