Aujourd’hui la majorité de nos transactions commence à se faire en ligne.
Le commerce en ligne est devenu de nos jours l’un des secteurs économiques les plus denses. Cependant la question de la sécurité, de la préservation du consommateur demeure toujours. Aujourd’hui nous allons parler de la manière par laquelle un client en ligne peut se protéger contre un vendeur qui ne respecte pas ses engagements.
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Comme beaucoup de personnes, vous ne savez sûrement pas qu’il est possible de faire une réclamation tendant à récupérer son argent lorsqu’on effectue, à l’aide de sa carte bancaire un achat en ligne et que l’objet acheté ne nous est pas livré comme convenu. En effet cette procédure s’appelle le « chargeback ».
Le « chargeback » est une procédure qui existe en France et dans certains pays de l’Union européenne. Elle s’applique lorsque un commerçant en ligne va à l’encontre des droits du consommateur durant un achat en ligne. Cette procédure est aussi appeler « rétrofacturation ». Cela va permettre à l’acheteur de se faire rembourser lorsqu’il est facturé sur sa carte bancaire après avoir effectué un achat en ligne dont le produit ne lui a pas été livré.
Grâce à la législation européenne en la matière il est possible de révoquer un paiement effectuer en ligne. De même que certaines sociétés éditrices de cartes bancaires proposent aussi de leur côté, une procédure pour aider le consommateur lésé à se faire rembourser, ou même dans les cas où une personne se fait voler sa carte bancaire qui sera par la suite utilisée par les malfaiteurs, de piratage de cartes, de faillite de la société ou encore de fraude avérée.
Mais pour espérer pouvoir bénéficier de la rétrofacturation, il faudrait que certaines conditions soient réunies :
- Il faudrait que le paiement ait été effectué par une carte bancaire.
- Il faudrait que le contrat bancaire auquel le consommateur a souscrit prévoit ce genre de garantie.
Une fois ces deux conditions, réunis vous pouvez maintenant contacter votre banque pour émettre votre réclamation. Vous lui expliquer exactement ce que vous est arrivé avec les preuves à l’appui. Ensuite vous leur demandez de contacter la société fabricante de la carte bancaire. C’est elle qui devra procéder au remboursement. Noter que si toutes les conditions sont réunies, elle est obligée de vous rembourser surtout s’il s’agit d’une fraude ou d’un paiement qui n’a pas été autorisé par vous. En effet il peut arriver qu’un professionnel utilise vos identifiants bancaires dans l’objectif de vous faire souscrire à un service sans même demander votre contentement à l’occasion du commande en ligne par exemple.
Par ailleurs si votre banque ne vous répond pas ou si elle n’agit pas convenablement au problème que vous lui exposez, vous pouvez alors contacter vous-même la société éditrice de votre carte bancaire. Il y a en ligne un formulaire que vous devrez remplir à cet effet. Vous devrez alors formuler la réclamation et transmettre à la société un « Reason Code » qui est un numéro d’identification de votre réclamation. Ce code se trouve dans les conditions générales de vente de la société éditrice de votre carte bancaire. Vous pouvez le trouver aussi sûrement sur son site internet.
La demande de réclamation doit se faire dans un délai de 8 semaines à partir de la date à laquelle vos fonds ont été débités.
Le remboursement se fera exactement 10 jours ouvrables après la réception de votre réclamation où vous serez face à un refus motivé de non-remboursement avec des instructions vous dirigeant vers une médiation.
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