Comment surveiller un employé en télétravail ?

Comment surveiller un employé en télétravail ?

janvier 15, 2022 Non Par admin

Si le télétravail est massivement répandu, les outils qui permettent aux employeurs de surveiller leurs salariés depuis chez eux ont connu une certaine hausse en termes d’utilisation. Cependant, c’est l’aspect du télétravail dont l’on entend peu parler.

Il faut savoir qu’en France, l’utilisation des logiciels de surveillance des travailleurs est encadré par la loi. Ce qui signifie que l’employeur ne peut pas tout se permettre et est restreint par des exigences.  En effet, « tout système de contrôle des salariés doit faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel, et donc du CSE (comité social et économique, ndlr) quand il y en a un. Les salariés doivent aussi être informés préalablement à la mise en place de tels dispositifs », explique Thierry Meillat, un avocat spécialisé en droit social, associé chez Hogan Lovells.

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En d’autres termes, il est formellement interdit aux employeurs, d’utiliser des logiciels espions pour surveiller leurs salariés. En effet, la loi interdit que des logiciels de surveillances soient installés à l’insu des travailleurs pour contrôler leurs activités. De plus, il est exigé légalement que les salariés soient informés de la manière dont le contrôle est effectué ainsi que de l’ensemble des données qui seront collectées sur eux. Les employés ont même le droit d’y faire opposition.

Par ailleurs il y a encore une autre exigence qu’il faut respecter de la part des employeurs : « les mesures de contrôle doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée des salariés. Des mesures de contrôle “proportionnées”, cela signifie que les salariés ne peuvent pas être surveillés en permanence via un logiciel. Des “temps libres” pendant lesquels l’employeur n’est pas autorisé à contrôler ses salariés sont donc à prévoir. » explique l’avocat.

Dans le contexte du respect de la confidentialité des données personnelles des salariés et si que de sa vie privée, nous avons en France de dispositions qui y font référence à savoir le règlement général de la protection des données (RGPD), et le code du travail.

Par ailleurs, la Commission Nationale de l’Informatique et la Liberté, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la bonne application du RGPD, a plusieurs fois pointé du doigt certaines fonctionnalités présentes dans les logiciels de contrôle à distance.  Selon l’organisme public, une grande partie de ses fonctionnalités sont contraire à la loi française et même à la norme européenne en matière de données personnelles.

« Toutes les fonctionnalités de ces outils ne peuvent donc pas être utilisées par les entreprises françaises. Ainsi, sauf circonstance exceptionnelle liée à un fort impératif de sécurité l’utilisation de keylogger est illicite. », selon la CNIL. Aussi, l’autorité administrative ajoute que « l’employeur ne peut pas mettre en place un dispositif d’écoute ou d’enregistrement permanent ou systématique ».

Ce qui signifie qu’un employeur n’a pas le droit d’enregistrer les conversations téléphoniques de ses salariés, sauf si cela s’est inscrit uniquement dans un but professionnel. Ou soit dans un contexte de formation et de sensibilisation où les enregistrements pourraient servir de support. Sinon, un enregistrement qui a pour but de vérifier si l’employé travaille ou non est illégal.

Pour ce qu’il en est de la fonctionnalité de capture d’écran offerte par certaines applications, celle-ci n’est « ni pertinente ni proportionnée puisqu’il s’agit d’une image figée d’une action isolée de l’employé, qui ne reflète pas fidèlement son travail », signale la CNIL. « L’employeur doit alors utiliser des moyens alternatifs à ce type de dispositif », ajoute celle-ci.

Il faut savoir que ces prescriptions en matière d’utilisation de logiciel de surveillance du travail sont sanctionnées par la loi. En effet, le fait d’enregistrer ou même de transmettre des paroles prononcées dans un cadre privé par l’employé sans son consentement est puni d’une peine d’emprisonnement de 1 an et d’une amende de 45 000 €. Surtout, l’ensemble des informations qui seront récoltées sur l’employé dans ce genre de contexte ne seront pas utilisables dans la mesure où une sanction disciplinaire ou légale doit être appliqué contre ce dernier. En d’autres termes même si vous récoltez des données qui justifient le licenciement de votre employé de la manière, ces preuves sont inutilisables. Par ailleurs, l’employeur qui se rend coupable de surveillance illégale doit dédommager son employé.

Maintenant qu’en est-il des fonctionnalités autorisées ?

« En revanche, les outils permettant de surveiller et de limiter l’utilisation d’Internet par les salariés sont autorisés. De même pour les logiciels permettant de mesurer la fréquence des envois et/ou la taille des mails et des messages instantanés. », explique la CNIL. Selon cette dernière, ce genre de contrôle doit viser deux objectifs : « assurer la sécurité des réseaux qui pourraient subir des attaques (virus, cheval de troie…) et “limiter les risques d’abus d’une utilisation trop personnelle d’Internet ou de la messagerie professionnelle (consultation de sa messagerie personnelle, achats de produits, de voyages, discussions sur les réseaux sociaux…) ».

Pour conclure, la surveillance à distance de son employé dans le cadre du télétravail est délicat et s’inscrit dans un contexte légal bien organisé. Si vous cherchez un outil efficace qui vous permettra de facilement avoir un œil sur les activités de votre employé, nous vous proposons l’outil PASSWORD REVELATOR SUITE.

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