La protection des données personnelles à l’épreuve de la pandémie du coronavirus

Les mots les plus populaires aujourd’hui sont coronavirus, covid-19 et confinement.

Mais au-delà de ça, c’est un réflexe, une réalité qui malheureusement frappe de plein fouet le monde, et signifie la restriction, il a peur de la maladie. Cependant il a une question essentielle à soulever. Étant confinés, les individus utilisent de plus en plus les services numériques. Internet, objets connectés, smartphones et ordinateurs. Le trafic sur Internet a explosé ces derniers temps. Il est donc opportun de s’interroger sur un aspect qui passe très facilement inaperçu dans ce genre de période. La protection des données personnelles les utilisateurs.

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Déjà avant le coronavirus cette problématique était véritablement est sérieux casse-tête. Les fuites de données ne manquaient jamais et les violations étaient presque devenues monnaie courante. Avec cette situation, pour l’utilisateur qui utilise deux fois plus les services numériques, qu’en est-il ? La protection des données personnelles devient alors essentielle sur lequel il faut vite statuer.

Parmi les informations les plus exposées à la cybercriminalité, il n’y a aucun d’autre que les données de santé sont en première ligne. Suivi de près des données liées aux entreprises du fait du télétravail en pleine expansion.

Pendant que les experts discutent de la portée du règlement général des données personnelles en ces temps de crise, certaines personnes ont fait appel aux autorités pour le faire comprendre que la lutte contre le coronavirus n’est en aucun cas incompatible au respect des règles en vigueur. De ce fait, le coronavirus ne doit pas être une excuse pour l’autorité publique de porter atteinte au droit de tout un chacun sur le plan numérique. Par ailleurs, il ne faut pas occulter le fait que, la disposition 46 du Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) autorise certain traitement spécifique des données des personnes quand les circonstances sont des natures exceptionnelles. En d’autres termes : « motifs importants d’intérêt public et par les intérêts vitaux de la personne concernée, par exemple lorsque le traitement est nécessaire à des fins humanitaires, y compris pour suivre des épidémies et leur propagation […] ».

Les traitements de données concernées par le considérant 46.

Dans ce contexte on peut supposer légitimement que les données qui pourrait être concernées par un traitement spécial, dans notre situation actuelle sont principalement les données de santé. Cependant, considéré comme étant une donnée sensible, SA collecte et son traitement relève la compétence exclusive de l’autorité publique. La commission nationale de l’Informatique et des libertés a même signifié cela dans une de ses notes, qu’il est interdit, au risque de subir de lourdes sanctions, toutes structures privées, n’ont le droit : « collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches ».

Une prérogative qui reste exclusive aux autorités sanitaires qui peuvent alors se permettre : « d’évaluer et de collecter les informations relatives aux symptômes du coronavirus et des informations sur les mouvements récents de certaines personnes relèvent de la responsabilité de ces autorités publiques ».

Cependant, il faut soulever une exception. Le règlement général de données personnelles ne s’applique qu’en Europe. De ce fait lorsque vos données sont générées et collectées sur des plateformes n’ayant pas de base en Europe, la gestion des traitements échappera automatiquement aux autorités européennes. C’est pour cette raison il est recommandé, de faire attention à l’utilisation des technologies, d’Internet et plate-forme, quelle que soit leurs natures.

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