Sécurité et confinement : le télétravail n’est plus une option

Il y a quelques mois de cela, le fait de travailler depuis chez soi pour son entreprise est devenu une tendance à part entière.

À cause du confinement, la majorité des entreprises ont dû trouver un moyen pour basculer vers ce système de collaboration à distance. Un basculement qui ne s’est pas fait sans risque surtout sur le plan de la sécurité informatique. Après plusieurs obstacles et difficultés, les études avaient démontré que les travailleurs étaient beaucoup plus propices à l’exercice du télétravail en temps partiel. Pour s’assurer un bon conditionnement et d’une bonne sécurité des échanges et transactions, plusieurs organisations ont investi massivement dans les solutions de collaboration à distance et de sécurisation des échanges.

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Les investissements qui peuvent s’avérer très ponctuels mais nécessaire au vu de ce qui se voit se peaufiner. En effet, avec la décision du gouvernement français de confirmer la population face à une nouvelle propagation du virus, le télétravail n’est plus le choix pour les différents acteurs. C’est clairement une obligation dont la violation sera sanctionnée semble-t-il. Alors on se demande quelles sont les implications de cette situation. Surtout dans le contexte de la sécurité informatique, il faut l’avouer sera le véritable défi en la matière.

Rappelons que le 29 octobre, dans une déclaration à la presse, le premier ministre Jean Castex annonce l’obligation du télétravail d’un instant que les conditions le permettaient pour toutes les entreprises et organisations. S’il n’exclut pas la possibilité de travailler en présentiel, cela doit être justifié mais aussi accompagné d’une autorisation et justification produit par l’employeur qui sera remis à l’employé. Tout déplacement devra te justifier dans le cadre du travail.

À ce propos la ministre du travail, Elisabeth Borne s’exprimer sur le sujet : « Le télétravail n’est pas une option, poursuit. Cette obligation sera inscrite dans le nouveau protocole en entreprise. Un travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne le peuvent pas parce qu’ils ont besoin d’équipements spécifiques pour travailler, comme les architectes, peuvent se rendre au travail ponctuellement. Certains métiers ne peuvent être exercés à distance (BTP, intervenants à domicile…).

Il sera nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur qui sera tenu d’aménager les horaires d’arrivée et de départ pour limiter l’affluence. ». Alors, cela voudrait dire que ton entreprise est obligée au regard de la loi à appliquer la procédure du travail à distance ? Selon maître Vincent Manigot, avocat au département droit social du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, cette appréhension n’est pas aussi simple que cela. « Seule une disposition législative impérative pourrait rendre le télétravail obligatoire mais la portée d’une telle mesure devrait être relativisée. En pratique, toutes les fonctions ne peuvent pas être réalisées en télétravail et, pour un fonctionnement optimal, la présence de certains est parfois indispensable. Dès lors, dans le cadre de son pouvoir d’organisation, l’employeur conserve nécessairement une marge d’appréciation dans les modalités de mise en œuvre du télétravail » explique ce dernier. Cependant si l’employeur refuse par exemple l’application du télétravail alors que le cadre le lui permet, cela signifierait qu’il met en danger ses employés, ce qui pourrait lui attirer des ennuis. « L’employeur qui déciderait de ne pas mettre en œuvre le télétravail, lorsque cela est possible, pourrait voir sa responsabilité engagée pour un manquement à son obligation de sécurité, s’il est établi qu’il n’a pas mis en place un protocole sanitaire adéquate et que ses salariés ont été exposées à une situation de danger qui pouvait être évitée ».

Notons par ailleurs que le ministre du travail lors de la conférence de presse déclarait ceci : « Toutes les activités qui peuvent être faites à distance doivent être télétravaillées. Nous allons inscrire cette règle dans le protocole national pour lui donner de la force. Quand on inscrit une règle dans ce protocole, cela devient la traduction concrète de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé des salariés. ».

Dans une condition quasi obligatoire ou le télétravail est en train de s’imposer, la question la plus importante pour les entreprises aujourd’hui n’est pas de savoir si elles doivent procéder ainsi. La priorité doit être du côté du télétravail car peu importe l’intervention de gouvernement, il est clair que le télétravail doit être en mise à jour. En définitive, préparer le terrain et se fournir en matériel de protection pour la collaboration à distance est de mise.

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