Comment gérer les données personnelles des personnes décédées sur Internet ?

La question a plusieurs fois été posée, celle de savoir si le nombre de morts sur Facebook allait dépasser un jour le nombre de vivants.

Car on s’interrogera toujours de savoir que devrait t’on faire des personnes décédées dont la présence est visible sur internet. Des données qu’elles données qu’elles ont généré ? Où que doit-on faire de nos données pour anticiper notre décès ?

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Comme dans la vie réelle, doit-on réfléchis à un système de mort virtuel ou disons numérique. Existerait a-t-il des dispositions à prendre pour gérer les données personnelles des personnes qui ne sont plus parmi nous ?

La journaliste IT, Melinda DAVAN-SOULAS écrivait à ce propos :  « S’il y a une vie numérique parallèle à votre vie réelle, il y a évidemment une mort tout aussi numérique à envisager par la suite. Car si les écrits sur internet restent, quid de votre héritage en ligne, de vos réseaux sociaux, de votre présence digitale ? Rien de plus difficile que de voir resurgir une photo, un message – souvent sous forme de spam – d’un être cher disparu. C’est le pendant de la désormais omniprésence numérique. Ou, devrait-on dire, de l’immortalité numérique que l’on fabrique. On poste des photos partout, crée des profils à tire-larigot, laisse une empreinte de notre passage sur terre bien plus réelle qu’on ne le croit. Mais pense-t-on à tous ceux qui nous survivront et qui vont continuer à nous voir hanter leur vie numérique, parfois juste par le biais d’une adresse mail utilisée pour spammer ou d’un compte Facebook « suggéré comme ami » ? »

En parlant de mort numérique, c’est une notion qui existe vraiment. Disant que c’est quelque chose aujourd’hui qui est conceptualisé et légiférée dans notre moderne. on peut bien sûr la préparer comme la véritable mort. de sorte à ne pas laisser derrière soi des données qui pourrait nuire et causer plus de dégâts que de bien, surtout éviter qu’elle ne tombe en de mauvaises mains. Me Ariane Vennin avocate au barreau de Paris explique que le fait d’avoir une adresse mail peut s’apparenter à un ensemble de dispositions relatives aux droits personnels : « droit au respect de la vie privée, (…) droit au secret des correspondances et droit à l’image. Ces données étant, par nature, strictement personnelles, les membres de la famille ou amis ne peuvent y avoir accès. ». Pour cela elle se fonde sur un arrêt rendu par le conseil d’État 11 juin 2016 dans le cadre de la France. Toutefois, le droit permet à tout individu d’organiser de son vivants les conditions dans lesquelles seront conservés et communiquer l’ensemble des données numériques qu’il aura généré, pour son après décès. pour cela on se référera en France, à la loi pour la République numérique numéro 2016-131 du 7 octobre 2016, qui dispose à cet effet que pour des raisons de nature successorale, les ayant droits pourront avoir accès aux comptes de le leur De Cujus et aussi exiger la suppression de certaines informations qui lui sont relatives. Les conditions de ces prérogatives sont définies par l’article 3 de ladite loi.

Sur Google par exemple, il existe un formulaire qui permet de signaler le décès de l’internaute ce qui aura pour effet de permettre à tout intéressé de demander la suppression de son compte. cela à le mérite de faciliter une certaine coordination au niveau de la gestion de certains services surtout en cas d’inactivité de 3 à 18 mois. Par Ailleurs, il est aussi possible de désigner une personne en qualité de gestionnaire de compte inactif dès l’instant que le compte concerné présente une inaction définie par un temps bien déterminé.

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